Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L'ARBRE A PLUMES asbl

Cette déclaration de confidentialité est d'application sur tous les contrats et toute collaboration ou prise de contact, demande d'information, appel d'offre avec L'Arbre à Plumes asbl, ainsi que sur l'utilisation du site web ou de la boutique en ligne.

L'Arbre à Plumes asbl est la dénomination de l'asbl dont les statuts ont été déposés le 20 août 2003 et modifié le 22 novembre 2016. Le siège social de l'asbl est situé au 5 avenue Princesse Joséphine Charlotte à 1410 Waterloo avec numéro d'entreprise (BCE): 0860.180756/ Numéro de TVA BE 0860.180. 756

Par cette déclaration, nous vous informons en ce qui concerne la nature des données que nous collectons et utilisons, à quelles fins nous le faisons, quels droits que vous avez et comment vous pouvez exercer ces droits vis-à-vis de nous.

Nous n'allons pas utiliser cette information ou la partager autrement que décrit dans cette déclaration de confidentialité.

En transmettant vos données à nous et/ou en faisant appel à nos services, le cas échéant en visitant notre site web, vous déclarez être d'accord avec la présente déclaration de confidentialité.

Collecte et utilisation de données à caractère personnel

Nous collectons vos données à caractère personnel à des fins diverses, principalement parce que cela est nécessaires en vue de notre collaboration, soit pour l'organisation d'expositions et autres évènements, soit pour l'exécution du contrat, le traitement de la commande (par la boutique en ligne ou autrement), soit pour toute autre forme de service, soit pour vous transmettre des offres sous la forme d'une lettre d'information ou autrement, soit pour des prospections, etc.. ainsi que pour mener une correspondance avec vous, l'organisation d'expositions ou le traitement d'une sollicitation.

Il va de soi qu'en vue de la bonne exécution du contrat, du traitement d'une commande ou de mener à bien toute autre collaboration, nous devons être en possession de certaines données à caractère personnel identifiables telles que votre nom, données de contact, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, données financières, numéros de compte de banque, etc…

Nous serons également obligés de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, comme des partenaires commerciaux éventuels, des fournisseurs, des prestataires de services informatiques, des préposés, etc…

Nous ne traiterons non plus des données qui ne sont pas nécessaires pour l'exécution du contrat ou pour lesquelles nous n'avons pas demandé le consentement.

Bases juridiques du traitement et du transfert de vos données à caractère personnel

Nous collectons, traitons et transférons vos données à caractère personnel, soit sur la base de votre consentement informé, parce que c'est nécessaire pour l'exécution du contrat ou soit par nécessité afin de satisfaire à l'obligation légale conformément aux articles 6.1 (a), (b), en (c) du Règlement général sur la protection des données.

Pour autant que le traitement des données à caractère personnel se fasse sur base d'un consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement.

Respect des lois

Nous rendons vos données à caractère personnel publiques si nous en sommes obligés par la loi ou par une citation ou si nous en sommes convaincus qu'une telle action est nécessaire afin de satisfaire à la loi et les demandes raisonnables des autorités publiques ou afin de protéger la sécurité et l'intégrité de nos services.

Sécurité

Nous prenons les mesures administratives et techniques-organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel et d'en maintenir l'exactitude. Nous attendons également de nos fournisseurs, partenaires commerciaux et préposés qu'ils prennent les mêmes mesures relatives à la protection des données. Malgré ces mesures de sécurité, nous voulons attirer votre attention sur le fait qu'aucune méthode de transmission via l'internet ou aucune méthode de sauvegarde électronique ne peuvent garantir une protection absolue.

En cas d'une fuite de données (panne du système informatique, piratage, logiciels malveillants, accès non autorisé, etc…) qui fait que vos données à caractère personnel soient compromises, vous serez averti personnellement et la Commission de la Protection de la Vie Privée sera éventuellement mise au courant.

Transfert de vos données à caractère personnel et transfert international

L'Arbre à Plumes - Galerie des arts- représente des artistes belges et internationaux. Si cela s'avère nécessaire dans le cadre des buts proposés, vos données à caractère personnel seront partagées avec d'autres sociétés endéans l'Espace Economique Européen, qui sont associées à nous, directement ou indirectement, ou avec un de nos autres partenaires commerciaux.

Votre information, y compris vos données à caractère personnel, peuvent être transférées à et être entretenues sur des ordinateurs/serveurs se trouvant en dehors de la Belgique, le cas échéant, en dehors de l'EEE, où la législation sur la protection des données peut différer de celle applicable dans votre juridiction.

Si vous êtes établie ou si vous résidez en dehors de la Belgique et vous choisissez pour nous procurer de l'information, veuillez noter que nous transférons cette information, y compris vos données à caractère personnel, vers la Belgique pour les traiter là-bas.

En nous transmettant vos données à caractère personnel et/ou en faisant appel à nos services, vous confirmez votre consentement à ce transfert.

Période de conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées durant la période nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (entre autres en ce qui concerne la comptabilité), respectivement durant la période nécessaire pour l'exécution du contrat.

Droit de consultation, rectification, effacement, restriction, limitation, opposition et de portabilité des données à caractère personnel

Vous avez à tout moment le droit d'accès à vos données à caractère personnel et vous pouvez toujours demander de les faire adapter, corriger, de limiter le traitement ou de faire effacer les données.

Vous pouvez toujours vous opposer contre l'activité de traitement de vos données à caractère personnel, y compris l'utilisation à des fins de profilage et de marketing.

En outre, vous avez le droit à obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de vos données à caractère personnel et de les faire transférer à une autre société.

Chaque question ou demande concernant les aux données à caractère personnel traitées par nous, peut être adressée gratuitement par e-mail à l'adresse barbaradauwe@larbreaplumes.com

Toutefois, quand une demande est considérée manifestement infondée ou excessive, des frais administratifs peuvent être facturés.

Direct Marketing

L'information fournie par vous peut également être utilisée à des fins de marketing, en vous envoyant - éventuellement par lettre d'information – des offres, matériel de promotion et autre information adaptée à vos préférences. Avant que nous utilisions vos données à des fins de marketing, nous allons toujours demander si vous êtes d'accord.

Vous avez le droit à vous opposer gratuitement à chaque traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il suffit de nous envoyer un e-mail ou de suivre les instructions relatives à la désinscription (“unsubscribe”) qui sont éventuellement reprises dans ces messages e-mail.

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Protection de la vie privée des enfants

Notre Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans (“Enfants”).

Nous ne collectons pas intentionnellement de l'information personnellement identifiable relative à des enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et vous avez connaissance que vos enfants ont procuré de l'information à caractère personnel, nous vous demandons de nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté de l'information personnelle d'un enfant de moins de 16 ans, sans avoir vérifié l'autorisation des parents, nous entreprenons les démarches nécessaires afin d'effacer cette information de nos serveurs.

Modifications à la présente déclaration de confidentialité

Il est possible que nous adaptions de temps en temps notre déclaration de confidentialité. Ces modifications peuvent être consultées sur notre site web ou peuvent être demandées à nous.

Nous vous conseillons de contrôler régulièrement la déclaration de confidentialités sur les modifications éventuelles.

Contactez-nous

Veuillez-nous contacter si vous avez des questions relatives à la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez facilement nous atteindre par e-mail barbaradauwe@larbreaplumes.com.

Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée (Rue de la Presse 35 | 1000 Bruxelles | commission@privacycommission.be ).